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Les aléas de la vie rendent parfois les choses compliquées , cette aide peut aider à passer ces instants difficiles dans de meilleures conditions.
- Dont les revenus imposables sont inférieurs aux plafonds PTZ (zone A) au moment de la demande et qui sont confrontés à une situation de chômage ou à une forte réduction de ressources consécutive à l'éclatement de la cellule familiale ou à une baisse contrainte et non prévisible de revenus (baisse de 30% au moins ou charges à caractère immobilier excédant 40 % des revenus). Cette aide s'incrit dans la série des droits ouverts
100 % des mensualités des emprunts immobiliers nettes d'APL, dans la limite de 850 € par mensualité pendant 12 mois maximum, soit une avance maximum de 10 200 € .
ou Lorsqu'il y a impayé préalable à la situation ouvrant accès au droit, ou En cas de non respect par l'établissement prêteur immobilier initial de critères d'endettement raisonnables lors de l'octroi du prêt d'origine (par référence : 35 % de taux d'effort, y compris remboursement des prêts à la consommation), ou En cas de " reste à vivre " inférieur au RMI.
La première période d'un an dispose d'un différé de paiement, renouvelable sur 18 mois maximum en fonction de l'évolution de la situation du bénéficiaire. Après cette période, le prêt est amorti sur une durée totale de 6 à 15 ans en fonction de la situation nouvelle du bénéficiaire. Cette aide est apportée à celui qui conserve la charge du logement (résidence principale) Cette aide n'est pas cumulable avec le dispositif de financement de report d'échéances de PAS . Délai de carence de 12 mois Marque déposée au nom du 1% logement |
