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ATTENTION : CE PRET N'EST PAS UN PRET ACQUISITION 1 % LOGEMENT CLASSIQUE- Pour le prêt 1% classique merci de contacter nos services Pour faire face à la montée des prix de l'immobilier , les CIL innovent avec le PASS-FONCIER qui dissocie le bati du terrain .
Achat d’un logement neuf en résidence principale, Être primo accédant de sa Résidence Principale (au sens du Prêt à Taux Zéro) Disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA ( voir plus loin) Etre bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation.
Sont également concernées des opérations dites « fléchées » : Opérations groupées, financées en PSLA et gérées sous la responsabilité de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)
Le capital de ce prêt est ensuite remboursé sur une période de 10 ans maximum. Ce financement ouvre également droit à une TVA à 5.5% au lieu de 19.6% sur l'achat du bien immobilier. Toutes les modalités de ce nouveau PASS Foncier ne sont pas encore pleinement connues
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