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| Aides Loca-Pass® IMPORTANT A compter du 01/09/2010 ,l'AVANCE LOCA-PASS ® sera plafonnée à 500 € remboursable sur 24 mois et des mensualités maximales de 20 € Il s'agit de deux aides, l'AVANCE LOCA-PASS® et la GARANTIE LOCA-PASS® .
-Tout locataire titulaire d’un titre d’occupation résident dans un foyer ou résidence sociale.
. Un différé de paiement de 3 mois, . Une durée maximale pour le remboursement de 36 mois . Une mensualité minimum de 15 € par mois. . Une obligation de remboursement anticipé en cas de départ du logement avant 3 ans et dans un délai de 3 mois à compter du départ. -Le montant correspond au montant du dépôt de garantie prévu dans le bail dans la limite de 2300 € -Le dossier de demande d’Aide Loca-Pass® doit être présenté au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date d’effet du bail. -L’avance Loca-Pass® ne se cumule pas avec une aide de même nature accordée par le FSL.
-Se connecter sur notre site « saisie en ligne » -Saisir votre dossier -Imprimer votre offre de prêt et la signer -Nous adresser votre offre de prêt signé avec les documents demandés (dossier complet), ainsi que votre Annexe au Bail signée si vous demandez également la Garantie Loca-Pass® -Virement des fonds sur votre compte dès la réception du dossier complet. 2)Ou bien adresser un dossier (papier) à une de nos agences -Télécharger le dossier de demande Loca-Pass® et l’imprimer (ou contacter nos agences qui vous l’adresseront par courrier) -Compléter le dossier et nous l’adresser avec tous les documents demandés. -Une offre de prêt vous sera envoyée ; la signer et nous la retourner. -Virement des fonds sur votre compte dès réception de l’offre de prêt signée. UNICIL EN LIGNE
NOUVEAUTE 01/2010 - La garantie LocaPass ® n'est valable que pour le parc conventionné ( APL) ou conventionné ANAH .
-Tout salarié d’un organisme ou entreprise du secteur public cotisant au 1 % Logement (EDF, GDF, La POSTE, FRANCE TELECOM, OPAC, SNCF, URSSAF, CAF, CPAM, RTM, …) -Tout salarié retraité depuis moins de 5 ans d’une entreprise privée. -Les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d’emploi : Jeunes chômeurs, en formation au seins d’une entreprise, en CDD … (à l’exception des fonctionnaires titulaires). -Les étudiants salariés. -Les étudiants boursiers d’Etat Si vous ne bénéficiez pas de la Garantie Loca-Pass®, vous pouvez sans doute bénéficier du PASS-GRL®. Unicil peut établir pour vous le Passeport GRL. Pour en savoir plus, cliquer sur ce lien
-La Garantie Loca-Pass® est une caution solidaire gratuite donnée au propriétaire bailleur, pendant une durée de 3 ans à compter de l’entrée dans les lieux du locataire, qui peut couvrir jusqu’à 18 mensualités de loyer et charges. -Le plafond de la Garantie Loca-pass® est de 2 300 € par mensualité garantie. -Le dossier de demande d’Aide Loca-Pass® doit être présenté au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date d’effet du bail. L’acte de caution doit être annexé au bail. -En cas d’impayé de loyer, la garantie est mise en jeu sur la demande du propriétaire bailleur, après une mise en demeure restée infructueuse. -En cas de mise en jeu de la garantie, le bénéficiaire s’engage à rembourser au CIL UNICIL les montants transformés en prêts, qu’Unicil a versé au propriétaire, sur une durée maximale de 3 ans, sans intérêt. -On peut cumuler la Garantie Loca-Pass® avec une garantie apportée par une personne physique ou morale. -La Garantie Loca-Pass® ne se cumule pas avec une aide de même nature accordée par le FSL. -On ne peut pas cumuler plusieurs Garanties Loca-Pass® pour le même logement.
1)Saisir la demande en ligne UNICIL EN LIGNE -Se connecter sur notre site « saisie en ligne » -Saisir votre dossier -Imprimer votre Annexe au bail, la signer et la faire signer par votre Bailleur. -Nous adresser votre Annexe au bail signée (avec votre offre de prêt signée si vous demandez également l’avance Loca-Pass®) avec les documents demandés (dossier complet) -Après enregistrement, un exemplaire de l’Annexe au bail signé par UNICIL vous sera renvoyé. 2)Ou bien adresser un dossier (papier) à une de nos agences -Télécharger un dossier de demande Loca-Pass® et l’imprimer (ou contacter nos agences qui vous l’adresseront par courrier) -Compléter le dossier et nous l’adresser avec l’Annexe au Bail signé par le bailleur ainsi que tous les autres documents demandés. -Après enregistrement, un exemplaire de l’Annexe au bail signé par UNICIL vous sera renvoyé. Vous pouvez, bien entendu, demander l’Avance et la Garantie Loca-Pass sur le même dossier.
Marque déposée au nom du 1% logement | ||||||||||||||||||||
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